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C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Ouverture et clôture de la séance. Une personne présente à l’audience se lève lors de l’entrée du juge dans la salle et demeure debout jusqu’à ce que ce dernier ait pris place.
À l’ouverture de la séance, l’huissier-audiencier ou le greffier dit à haute voix selon le cas: «Silence. Veuillez vous lever. La Cour du Québec, présidée par l’honorable juge… est ouverte» ou «Silence. Veuillez vous lever. La Cour du Québec, présidée par Monsieur le juge de paix magistrat… est ouverte» ou «Silence. Veuillez vous lever. La Cour du Québec, présidée par Madame la juge de paix magistrat… est ouverte».
Lorsque le juge a pris place, l’huissier-audiencier ou le greffier invite l’assistance à s’asseoir.
Lorsque le juge quitte, l’huissier-audiencier ou le greffier invite l’assistance à se lever de nouveau et personne ne quitte sa place avant la sortie du juge.
D. 1099-2015, a. 29.
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